Sécurité de l'emploi
FORMULATION DE L'INDICATEUR
Anglais : % de travailleurs ayant un contrat formel
French: % de travailleurs avec un contrat formel
Spanish: % de trabajadores con contratos formales
Portuguese: % de trabalhadores com contratos formais
Czech: % pracovníků s formálními pracovními smlouvami
Quel est son objectif ?
L'indicateur mesure la proportion de travailleurs disposant d'un contrat formel spécifiant les conditions de leur travail, leurs droits et leurs responsabilités. Bien que le fait d'avoir un contrat ne signifie pas automatiquement que les droits d'un travailleur sont protégés, dans de nombreux contextes, il offre un niveau de sécurité plus élevé qu'un travail basé uniquement sur un accord verbal.
Comment collecter et analyser les données nécessaires
Déterminez la valeur de l'indicateur en utilisant la méthodologie suivante :
1) Définissez les critères auxquels un contrat doit répondre pour être considéré comme un contrat formel lié au travail. Par exemple, le type de contrat doit être conforme au droit du travail local (précisez ce que cela signifie exactement), il doit être signé par l'employeur et le travailleur, il doit être valide, préciser les droits du travailleur, etc. Ce faisant, évitez de fixer des normes trop élevées auxquelles seuls quelques contrats peuvent répondre. Si possible, consultez les critères avec un spécialiste des ressources humaines ou des propriétaires d'entreprises plus établies qui utilisent déjà des contrats formels.
2) Selon le contexte dans lequel vous opérez, demandez aux employeurs ou aux travailleurs de vous montrer le contrat signé dont ils disposent. Examinez les contrats en fonction des critères. Si vous ciblez un grand nombre de travailleurs, n'examinez qu'un échantillon représentatif. Pour chaque travailleur, déterminez s'il a un contrat formel ou non.
Dans de nombreux contextes, il est très probable que le travailleur ne puisse (ou ne veuille) pas vous montrer le contrat (par exemple, parce qu'il ne l'a pas sur lui au moment de l'entretien). Dans ce cas, vous devez demander au travailleur s'il a signé un contrat et, si c'est le cas, lui poser plusieurs questions sur le contrat qui vous permettront de conclure s'il peut être considéré comme un "contrat formel" ou non. Dans ce cas, vous devrez assouplir les critères définis au point précédent, car il est probable que les personnes ne se souviennent pas en détail du contenu de leur contrat.
3) Comptez le nombre de travailleurs ayant un contrat formel répondant aux critères définis au point 1 ci-dessus.
4) Pour calculer la valeur de l'indicateur, divisez le nombre de travailleurs ayant un contrat formel par le nombre total de travailleurs interrogés (excluez ceux pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer s'ils avaient un contrat formel ou non). Multipliez le résultat par 100 pour le convertir en pourcentage.
Ventilation par
Ventilez les données par genre, par tranche d'âge et par type d'activité des employeurs.